Beaucoup d’individus prétendent être plus forts que d’autres. Ils font usage de cette différence de force pour profiter des gens plus vulnérables qu’eux. Ces gens pensent qu’ils ont le droit d’abuser de la faiblesse des autres pour en tirer du bénéfice personnel. Pourtant, cet acte est lourdement puni par la loi française. Mais, quelles sont les sanctions encourues en cas d’abus de faiblesse ?
Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ?
Toute forme de malveillance envers des gens vulnérables est considérée comme abus de faiblesse. Une personne accusée de cette infraction a profité de sa supériorité physique ou hiérarchique pour en tirer des bénéfices au détriment de l’individu dupé. Il peut s’agir aussi d’une méthode de prospection commerciale consistant à pousser un client potentiel à signer un contrat contre son gré. Cela découle de l’ignorance ou de la vulnérabilité de la personne. D’ailleurs, ce type d’infraction est fortement pénalisée par la loi en vigueur en France. Ainsi, pour bien définir l’abus de faiblesse, revoir ce que c’est l’état de faiblesse est indispensable.
Quand est-ce qu’un individu est dit vulnérable ?
Il existe trois catégories. D’abord, les personnes sous contrainte physique ou psychologique. Il se peut qu’un fait marquant de sa vie récent ait bouleversé sa conscience. Ainsi, les profiteurs se servent de cette faiblesse pour faire accepter un contrat particulier. Ensuite, les personnes handicapées, en état de grossesse ou âgées. Enfin, les mineurs sont classés dans ce groupe puisque leur consentement vaut nuls. Dans ce cas, ils se présentent toujours en état de faiblesse et susceptibles de faire l’objet d’un abus. En plus de ces catégorisations générales, une personne vulnérable peut être un consommateur en situation d’urgence. En effet, certains évènements passant dans la vie quotidienne provoquent de l’impuissance à la personne concernée. Ces situations la sollicitent à accepter tout ce qui se présente à elle. Ainsi, la loi exige la justification de l’état de faiblesse de l’individu qui prétend être abusé pour que la sanction s’applique. Le fait d’être malade ou âgé est invalide sans autre motif à l’appui.
Les sanctions en cas d’abus de faiblesse
L’abus de faible est une infraction sévèrement sanctionnée par le Code pénal français. Tous ceux qui exploitent l’ignorance ou la vulnérabilité d’un individu risquent une amande qui s’élève à 400 000 € et d’emprisonnement de 3 ans. Quiconque aura profité d’une personne afin de signer un contrat est aussi pénalisé par l’article L. 132 du Code de la consommation. En cas d’abus de faiblesse de client potentiel réalisé par un représentant d’une société, l’amande est une sanction réglée par l’établissement. Le montant est déduit du chiffre d’affaires. En effet, l’article 121-3 du Code pénal stipule que les personnes morales prennent en charge des violations de loi effectuées par leurs représentants ou leurs organes pour le compte de l’entreprise. En outre, l’individu qui a commis l’infraction envers une personne enceinte, en infirmité, âgée ou mineure est tenu de réparer toutes les conséquences de son acte selon l’article L 223-15-2 du Code pénal. Ainsi, pour que les tribunaux puissent considérer votre situation, vous devez démontrer votre état de faiblesse.