Plus de 3 000 accidents de voiture par an devraient interpeller tout un chacun. Malheureusement, un grand nombre d’automobilistes persistent à ne pas respecter les articles du Code de la route. Pour ce fait, les lois se sont corsées afin de faire prévaloir à tout citoyen une circulation routière sécurisée. D’ailleurs, la loi sur le téléphone au volant fait partie de ces renforcements.
Les forces de l’ordre ont le droit de vous verbaliser même lorsque le moteur est éteint
Toujours dans l’objectif de sécuriser la circulation, plusieurs précautions ont été prises. Et parmi ces dernières, il y a eu l’interdiction de téléphoner en pleine conduite, d’après l'article R 412-6 inscrit dans le code routier. Pour information, cette stipulation n’invoque en aucun cas l’usage du téléphone, toutefois elle exige que les manœuvres des conducteurs soient amples et sans contraintes.
Ici, le terme “circulation” devrait vous interpeller, car apparemment le bas-côté fait partie de celle-ci. À savoir, cela concerne également le trottoir, et tout ce qui pourrait toucher les voies de communication. De ce fait, le simple fait de tenir un téléphone, même sur le bas-côté, donne le droit au policier de vous verbaliser. Mais encore, cette interdiction s’étend dans les embouteillages et lors des arrêts au feu rouge. En effet, ces règlementations ont été renforcées, en vue de prévenir les excuses faites par les automobilistes les plus tenaces.
Quelles sont les sanctions encourues par les conducteurs ?
Ainsi, user de son téléphone en pleine conduite peut être sanctionné par une amende de 135 euros. Oui, ce type de sanction est catégorisé parmi les contraventions de classe 4, c’est-à-dire peut-être majoré ou minoré selon le moment de son paiement. En effet, les conducteurs, attrapés en flagrant délit, disposent de 45 jours pour payer l’amende auprès d’un guichet de trésorerie.
À part l’amende et la verbalisation, le permis du conducteur se trouve retiré de 3 points. Cependant, certaines sanctions peuvent carrément suspendre ou retenir votre permis, si l’automobiliste avait commis d’autres infractions lors de son délit (un accident, un excès de vitesse). Et cela, depuis mai 2020. À titre informatif, cette suspension peut durer 6 mois, tandis que la rétention durera tout au plus 72 heures.
Enfin (si vous le voulez), un automobiliste ne peut en aucun être passible d’emprisonnement, après avoir été aperçu avec un téléphone au volant. À moins que, celui-ci ait commis un crime ou un délit grave en parallèle. D’ailleurs, un délit de classe 4 n’a pas à être présenté devant le juge.
Et que faire si la voiture se trouve en panne sur le bas-côté ?
Effectivement, c'est une exception à la nouvelle loi sur le téléphone au volant, car nul n’est tenu au pire. Dans le cas où, le représentant des forces de l’ordre vous fait tout de même une verbalisation, ou vous demande une amende, celui-ci peut être suivi en justice pour exaction de pouvoir. D’ailleurs, un policier ou un gendarme coïncidant votre route peut être une bénédiction, car celui-ci sera tenu de vous aider ou à trouver une dépanneuse.