Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que les époux renouent leur relation. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si la réconciliation se fait pendant la tentative de rapprochement organisé par le juge, les démarches prennent fin à ce niveau. Toutefois, si le juge a déjà délivré une ordonnance de non-conciliation, il est indispensable d’arrêter la procédure. Dans certains cas, celle-ci est automatiquement annulée. Tout savoir.
Dans quel cas peut-on arrêter une procédure de divorce ?
Les démarches à effectuer pour mettre fin à un mariage dépendent de la forme de divorce que les époux ont souhaité engager. Ainsi, quand peut on annuler une procedure de divorce ? En principe, une formalité de divorce en cours peut être arrêtée à partir du moment où le jugement définitif n’a pas été proclamé. Cela dit, elle n’est plus envisageable si le jugement a été prononcé.
Concrètement, pour une demande de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, l’annulation peut se faire lorsque la convention n’a pas encore été déposée chez le notaire ou homologuée par un juge aux affaires familiales. En revanche, peut on annuler une procedure de divorce en cours pour une demande de divorce contentieux ? Effectivement, l’arrêt de la procédure peut se faire, et pourquoi suspendre procédure divorce en cours ? Cette décision résulte souvent d’une annulation ou d’une modification de ce type de divorce en séparation par consentement mutuel.
Il faut également savoir que l’arrêt de la procédure après la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation ne peut se faire que si les deux parties acceptent. L’époux qui conteste l’abandon des procédures peut présenter une demande reconventionnelle. Pour information, si après la réconciliation, la relation du couple se dégrade à nouveau, il n’est pas possible d’invoquer, dans la nouvelle requête de divorce, les faits qui ont été à l’origine de la première procédure.
Les démarches pour arrêter une procédure de divorce
Pour arrêter une formalité de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire en cours, les époux doivent adresser une lettre d’annulation commune à leurs avocats. Ce courrier doit préciser leur volonté de suspendre procedure divorce en cours, et doit être expédié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors d’une démarche par consentement mutuel judiciaire, en cas de délivrance de l’ordonnance de non-conciliation, il convient de rédiger une lettre annulation divorce. Cette lettre recommandée, avec accusé de réception, doit être adressée au juge aux affaires familiales. Une copie de cette demande d’annulation doit aussi être transmise aux avocats respectifs des époux pour les informer de la décision. Dès que le juge reçoit ce courrier, la procédure de divorce est arrêtée.
Il faut savoir qu’un modèle de lettre d’annulation peut être téléchargé gratuitement sur certains sites spécialisés. Ce document doit comporter les coordonnées des deux conjoints : noms, prénoms et adresses. Il doit également contenir les coordonnées du juge aux affaires familiales.
Qu’en est-il de l’arrêt automatique de la procédure de divorce ?
Deux situations peuvent arrêter de manière automatique la procédure de divorce. En premier lieu, si une ordonnance de conciliation a été rendue et que l’époux demandeur n’a pas fait délivrer ce document pour une assignation en divorce, au bout de 30 mois, il y aura une annulation automatique de la procédure. Ici, la cause est l’absence d’instance en divorce introduite. En cas de mésentente entre les époux dans ce délai de 30 mois, les démarches peuvent être reprises. Tandis que si le désaccord se présente au-delà de ce délai, la procédure est susceptible de reprendre depuis le début.
En second lieu, la formalité de divorce est aussi annulée si les époux revivent ensemble, notamment en cas de divorce pour altération définitive d’un lien conjugal. Les mesures provisoires présentées dans l’ordonnance de non-conciliation seront donc caduques. Dans ce même cas, la procédure de divorce est également arrêtée automatiquement si la séparation de logement n’a pas duré deux ans.